Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ?
Vous débutez les formalités d’immatriculation et vous, ou votre expert-comptable, constatez qu’il est nécessaire de définir une adresse pour le siège social de votre entreprise.
L’établissement du siège social est une obligation pour toutes les entreprises, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise (auto-entreprise), d’une SARL ou d’une SAS.
Définir un siège social est une obligation. Il permet à l’administration et notamment aux services des impôts d’avoir connaissance de l’adresse officielle de votre entreprise.
En abordant ce sujet avec les personnes qui vous entourent, vous entendrez rapidement des avis potentiellement très différents, par exemple :
- « Tu peux domicilier ton entreprise chez toi, même si tu es locataire. »
- « Tu peux domicile en entreprise à ton bureau, dans ton local ou sur ton lieu ‘exercice. »
- « Tu devrais faire appel au service d’une société de domiciliation. »
- « Il est interdit de domicilier son entreprise à son domicile personnel »
- « Si tu domicilies ton entreprise chez toi tu pourras économiser, voir gagner de l’argent »
Toutes ces affirmations sont justes, mais ne sont pas forcement adaptées à votre entreprise.
Nous allons vous présenter les enjeux de la domiciliation, comparer les différents cas de figure, analyser les avantages et les inconvénients de chaque solution.
Nous allons ainsi vous permettre d’effectuer le meilleur choix pour la domiciliation de votre entreprise.
Nous allons notamment vous aider à anticiper ce qui pourra se passer au cours des prochains mois, des prochaines années, pour que le choix que vous vous apprêtez à faire soit le plus judicieux économiquement.
Où puis-je domicilier mon entreprise ?
D’une façon générale vous pouvez domicilier votre entreprise de trois façons :
Premièrement vous pouvez établir le siège de votre entreprise à votre domicile personnel. Cela est possible que vous soyez propriétaire ou locataire.
Attention, des cas particuliers s’appliquent. Les règlements de copropriété, et si vous êtes locataire votre bail, peuvent comporter des clauses interdisant ou limitant la domiciliation de votre entreprise. Si vous êtes locataire ou si vous résidez en copropriété, il convient d’effectuer des vérifications préalables.
Deuxièmement vous pouvez faire appel à une société domiciliation. Cette dernière vous permettra de bénéficier de son adresse, assurera un service de gestion du courrier et pourra vous proposer des services complémentaires.
Enfin vous pouvez domicilier votre entreprise dans le local dans lequel vous allez exercer votre activité. Cela est généralement le cas pour les commerçants et les activités qui s’exercent dans un lieu physique.
Domicilier son entreprise chez soi, quelques règles à respecter.
Lorsque l’on pense à établir le siège social de sa société à son domicile, plusieurs questions reviennent régulièrement
- Est-ce que tout monde peut se domicilier chez soi ?
- Puis-je domicilier mon entreprise chez moi si je suis locataire ?
- Ais-je besoin d’une autorisation pour domicilier mon entreprise chez moi ?
- Quelles sont les conditions pour pouvoir se domicilier chez soi ?
- Pendant combien de temps peut-on domicilier son entreprise chez soi ?
Pour commencer, les modalités sont identiques, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise que vous souhaitez créer. Les réponses sont donc les mêmes que vous souhaitiez domicilier une auto-entreprise une SARL ou une SAS.
Pour pouvoir établir le siège social de votre entreprise à votre domicile, il doit s’agir de votre résidence principale et vous devez être le représentant légal de la société
Si vous être propriétaire en maison individuelle, vous pouvez agir librement.
Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, vous devez prendre connaissance du règlement de copropriété. Si la domiciliation est autorisée ou si elle n’est pas mentionnée, vous pouvez établir le siège de votre entreprise à votre domicile sans limites de durée. Si la domiciliation d’entreprise n’est pas autorisée, vous bénéficiez tout de même de la possibilité d’établir le siège de votre société pour une durée maximum de cinq ans, aux termes de cette période il vous faudra changer l’adresse du siège social de votre société.
Si vous êtes locataire et que vous habitez dans une copropriété, la règle ci-dessus s’applique, et vous devez également prendre connaissance des modalités de votre bail et en informer votre propriétaire.
Par ailleurs si vous optez pour domicilier votre société à votre domicile personnel, l’activité ne doit pas occasionner une gêne pour votre voisinage. Vous ne pouvez donc pas, en principe, recevoir des clients ou stocker des marchandises. Une dérogation à cette dernière condition existe toutefois, si vous résidez en rez-de-chaussée, mais vous devrez veiller à ne pas gêner vos voisins et provoquer de désordre pour l’immeuble.
Quels sont les avantages de se domicilier chez soi ?
Il existe plusieurs avantages qui incitent les entrepreneurs, notamment les créateurs d’entreprise, à domicilier leur société chez eux
- Vous recevez votre courrier professionnel directement à votre domicile
- Vous réalisez des économies, car vous ne payez ni local ni service de domiciliation (restez vigilant quant à l’impact du changement d’adresse de votre société que nous détaillons ci-dessous).
- L’adresse du siège social détermine le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), cela peut être avantageux dans certains cas.
- Le fait de domicilier votre entreprise à votre domicile et d’y exercer votre activité permet, dans certains cas, de faire supporter à l’entreprise les coûts de l’espace réservé à votre activité. Cela inclus notamment le bureau que vous occupez, les frais liés à Internet à l’électricité, etc. Avant d’engager ce type d’actions, nous vous recommandons de réaliser des prévisions avec l’aide votre expert-comptable. En effet, selon la situation de votre entreprise, ces options peuvent être fiscalement plus ou moins avantageuses.
Avantage de la domiciliation
Lorsque nous évoquons un service de domiciliation, il s’agit de ce que l’on appelle communément la domiciliation d’entreprise pour la domiciliation commerciale.
Les principaux avantages de faire appel à une société de domiciliation sont les suivants :
- Vous pouvez choisir l’adresse du siège de votre entreprise. Ce choix est important car l’adresse du siège social de votre entreprise va déterminer l’image et la première impression renvoyée par cette dernière à vos clients et partenaires.
- Les services de domiciliation vous permettent une parfaite étanchéité entre l’adresse de la société et votre adresse personnelle. Selon la nature de votre activité il est possible que certains de vos clients ou partenaires cherchent à se rendre au siège de votre société pour de nombreuses raisons. Avez-vous envie que vos clients ou des tiers se présentent à votre domicile personnel ?
- Un service de domiciliation vous permet d’éviter un changement de domiciliation lorsque vous déménagez notamment si vous êtes locataire. Vous réalisez donc une économie et évitez de nombreuses démarches administratives.
- Au même titre qu’une domiciliation chez vous, le choix d’une société de domiciliation et donc d’une adresse peut présenter un avantage pour la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La domiciliation permet également de protéger la vie privée du représentant légal de l’entreprise auprès du Registre du commerce et des sociétés.
Enfin, le coût d’une domiciliation varie en fonction de la société de domiciliation que vous allez choisir, du lieu que vous allez choisir et des services que vous allez solliciter.
Généralement, toutes les sociétés de domiciliation vous proposent un service de gestion du courrier.
Vous pouvez en option, demander une réexpédition du courrier à une autre adresse et accéder également à de nombreuses options qui vous permettent de gagner du temps et de vous simplifier la vie
Impact d’un changement de siège social
Considérez qu’en faisant le choix de domicilier votre entreprise chez vous, vous allez probablement devoir changer l’adresse de votre siège social au cours des années à venir. Surtout si vous êtes locataire.
Un changement de siège social occasionne deux actions principales.
Premièrement vous devez effectuer plusieurs formalités et en informer le Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez soit la chambre de commerce et de l’industrie ou soit la chambre de métiers.
Vous devrez également vous acquitter de certains frais d’enregistrement pour ce changement, en outre pour les sociétés vous devez tenir une assemblée générale extra)ordinaire ou le faire au cours de l’assemblée générale ordinaire.
Le coût de l’opération varie entre 200 et 700 euros en fonction du type de société et de l’accompagnement dont vous avez besoin pour cette démarche.
Deuxièmement vous allez devoir en informer l’ensemble de vos partenaires clients et fournisseurs. En effet ces derniers doivent actualiser ces informations afin de vous envoyer leurs courriers à votre nouvelle adresse et libeller correctement vos factures.
De plus dans le cas de ce changement notamment si vous déménagez il vous faudra vous acquitter et mettre en place une redirection courrier pour ne pas perdre des communications professionnelles. Généralement prévoyez une période de redirection qui durera un an et dont le coût est d’environ 120€.
La démarche d’information de vos clients et partenaires est gratuite si vous procédez par voie électronique et si vous la réalisez vous-même. Cela vous prendra néanmoins un certain temps.
Si vous souhaitez vous faire accompagner pour cette démarche cela présentera un coût pouvant aller de 200 à 500 € en fonction du nombre de tiers à informer. Comme tout service de support le fait de passer du temps à le réaliser sera du temps en moins que vous consacrerez à votre activité, notamment à aller conquérir de nouveaux clients ou réaliser les prestations pour lesquelles vous êtes payés.
Le vrai coût d’une domiciliation chez soi.
En conclusion, quel est le vrai coût d’une domiciliation chez soi et quelle est l’option la plus avantageuse, se domicilier chez soi ou faire appel aux services d’une société de domiciliation ?
Pour réaliser ce comparatif, nous utilisons les données suivantes :
- Coût mensuel d’un service de domiciliation chez Paradigm : 25€ (le tarif moyen en France va de 15 à 100€)
- Coût d’une redirection postale pendant 12 mois : 120€
- Coût des formalités d’enregistrement d’un changement de siège social, environ 300€
- Modification et réédition de cartes de visites, brochures et autres documents publicitaires, entre 150 et 500€, nous avons retenu 300€.
- Honoraires d’un expert comptable pour procéder à un changement de siège social, entre 200 et 500€, nous avons retenu 300€.
- Service d’un prestataire pour informer les tiers du changement d’adresse, plus frais postaux, entre 200 et 500€, nous avons retenu 300€.
- Enfin, nous retenons que les français déménagent en moyenne tous les 3 ans.
- –
- 1 an
- 2 ans
- 3 ans & 1 déménagement
- Formalités
- Redirection de courrier
- Modification et réédition de documents publicitaires
- Honoraires d’expert comptable
- Service ou temps passé pour informer les tiers
- Domiciliation Chez soi
- – €
- – €
- 1220,00 €
- 200,00 €
- 120,00 €
- 300,00 €
- 300,00 €
- 300,00 €
- Domiciliation avec Paradigm
- 300,00 €
- 600,00 €
- 900,00 €
- – €
- – €
- – €
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En conclusion, le coût d’un changement de siège social est supérieur de 30 à 40% à un service de domiciliation pendant 3 ans.
Ce coût peut être augmenté selon la spécificité de votre entreprise et la place qu’occupe votre adresse dans votre communication (exemples : papier en-tête, marquage de véhicule, etc.)
A présent, après avoir abordé les avantages des différentes solutions, quel choix allez-vous faire ?
Domicilier votre entreprise chez vous ?
Faire appel à une société de domiciliation et bénéficier des avantages offerts par cette solution, notamment, une adresse prestigieuse, une séparation totale entre votre adresse professionnelle et personnelle, une adresse professionnelle durable dans le temps, et bien d’autres avantages en fonction de la société que vous allez sélectionner.