Comprendre la fiscalité des SARL : introduction
Lorsque l’on décide de créer une entreprise, différentes structures juridiques sont envisageables.
Chacune de ces structures a ses propres caractéristiques. Pour déterminer celle qui s’adapte le mieux à son projet et à ses besoins, l’entrepreneur doit analyser minutieusement chaque option.
Lors d’un précédent article, nous avons examiné les avantages de la SARL.
Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à un autre aspect crucial : la fiscalité des SARL.
Le choix de la forme juridique d’une société dépend en grande partie de l’impact fiscal, car il influence directement l’imposition de l’entreprise et la répartition des bénéfices aux associés ou propriétaires.
Explorons donc dans cet article les opportunités fiscales offertes par la SARL.
Fiscalité des SARL
Lors de la création d’une SARL, celle-ci est automatiquement assujettie au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices seront imposés selon les règles de l’IS.
SARL à l’Impôt sur les Sociétés (IS) :
En règle générale, les bénéfices réalisés par une SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 25%.
Toutefois, les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15% à condition de remplir les trois critères suivants :
- Le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 millions d’euros.
- Le capital social de la SARL est entièrement libéré.
- Au moins 75% du capital social est détenu par des personnes physiques ou par une société respectant ce critère.
Il est important de noter que l’application du taux réduit est limitée aux bénéfices n’excédant pas 42 500€.
Au-delà de ce montant, le taux normal de 25% s’applique.
Comme mentionné précédemment, la SARL peut, sous certaines conditions, opter pour une imposition sur le revenu.
Examinons ce scénario ensemble.
SARL à l’Impôt sur le Revenu (IR) :
Pour choisir l’Impôt sur le Revenu, la SARL doit remplir les conditions d’exigibilité suivantes :
- Elle n’est pas cotée en bourse
- Elle compte moins de 50 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros.
- Elle a été créée depuis moins de 5 ans lorsqu’elle demande d’être imposée sur l’IR
- Son activité principale est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Au moins 50% du total des droits de vote doit être possédé par une ou plusieurs personnes physiques
- Au moins 34% du total des droits de vote doit être possédé par le ou les dirigeants de l’entreprise
Toutefois cette option s’applique pour une période de cinq exercices comptables (cinq ans) et ne peut être reconduite.
En choisissant l’imposition sur le revenu, ce ne sont pas la société, mais les associés qui paient les impôts, proportionnellement à leur part des bénéfices.
Quelle imposition choisir ?
Cependant, lorsque la SARL réalise des bénéfices substantiels, choisir l’impôt sur le revenu n’apparait pas comme le meilleur choix.
En effet, l’impôt sur le revenu fonctionne selon un barème progressif, ce qui peut entraîner une imposition élevée sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal.
En comparaison, l’impôt sur les sociétés (IS) propose des taux avantageux, notamment 15% jusqu’à 42 500€ de bénéfices, puis 25% au-delà, ce qui peut être plus favorable dans certaines situations.
L’IS en SARL
Avantages :
- Le taux de l’IS est fixe : taux réduit de 15% sur les bénéfices inférieurs à 42 500€ et un taux normal de 25% au-dessus.
- Pouvoir effectuer des reports de déficits*
- La rémunération du gérant de la SARL est déductible du résultat servant de calcul à l’IS (catégorie traitements et salaires)
*Les déficits enregistrés peuvent être utilisés pour réduire les bénéfices futurs.
Ils peuvent aussi être reportés sur l’exercice précédent (report en arrière), permettant ainsi de générer une créance fiscale.
Conclusion
Le volet fiscal est fondamental dans le processus de création et de gestion d’une SARL.
Et la question de l’imposition en est une excellente illustration. En effet, choisir entre l’IS et l’IR a des repercussions importantes sur la SARL.
L’IS offre la stabilité à travers des taux fixes d’imposition, des avantages fiscaux sur les premiers bénéfices, et la possibilité de reporter les déficits fiscaux.
En revanche, l’IR peut se révéler être un choix particulièrement pertinent au démarrage. Car comme nous l’avons vu précédemment, celui-ci permet de compenser les éventuelles pertes avec le revenu global des associés.
Ainsi, le choix entre ces régimes doit être guidé par la nature de l’activité, les perspectives de bénéfices et la stratégie fiscale globale de la SARL.
Cet article n’est pas exhaustif, il a pour but de synthétiser les différentes options offertes aux entrepreneurs.
C’est pourquoi, il est essentiel que les entrepreneurs envisageant de créer une SARL consultent des experts en fiscalité.
Ces professionnels seront plus à-mêmes de comprendre les problématiques et définir des stratégies fiscales optimales.
Une compréhension approfondie de la fiscalité de la SARL contribuera à maximiser la rentabilité de l’entreprise et à assurer une gestion fiscale optimale tout au long de son développement.
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