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PACTAMS PARADIGM ne saurait non plus être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de données, et cela même si nous avons pu en être avisés préalablement.
Politique de confidentialité
La consultation de l’ensemble des pages du site www.pactams-paradigm.com ci-après « le Site » est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, dans le but de vous permettre d’utiliser certaines fonctions ou services de notre Site (« les Services »), nous avons besoin de collecter des informations à caractère nominatif vous concernant.
Les Services comprennent notamment :
- La demande de réservation en ligne de la salle de réunion, d’un bureau en openspace ou d’une entrée en relation d’affaires de domiciliation commerciale ou postale via nos formulaires ;
- L’envoi de formulaires de contact afin d’être rappelé par l’un de nos employés ou d’obtenir des informations sur nos Services et produits.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site PACTAMS PARADIGM afin de collecter les données d’un visiteur :
1. Objectifs
Le recueil des données à caractère personnel sur le site PACTAMS PARADIGM a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de PACTAMS PARADIGM, de fournir, prendre en charge et personnaliser nos Services. Ce fichier est utilisé également à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux clients, membres et contacts.
2. Pertinence des données
Le traitement de vos données personnelles est destiné à vous permettre d’utiliser nos Services, de bénéficier de leurs fonctionnalités et d’accéder aux différents environnements et espace clients proposés par PACTAMS PARADIGM ou ses partenaires.
Par ailleurs et afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de PACTAMS PARADIGM, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site PACTAMS PARADIGM à savoir l’identité, les informations professionnelles et son activité sur le site PACTAMS PARADIGM. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter, pour la rédaction d’un contrat, le téléchargement d’une ressource. L’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications, des invitations à des évènements ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser. Toute personne peut à tout moment retirer son consentement à ces envois en décochant la case afférente dans son compte ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de ces communications.
4. Conservation des données
Les données recueillies sur le site sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PACTAMS PARADIGM si vous êtes client. Puis ces données sont conservées pour une durée supplémentaire de deux années pour nos archives et obligations légales et administratives.
5. Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès et obtenir une copie des données personnelles la concernant, son droit de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données la concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de PACTAMS PARADIGM ou en remplissant le formulaire présent. Le responsable du traitement des données s’efforcera de donner suite à sa demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation française et européenne.
PACTAMS PARADIGM est susceptible de conserver certaines informations recueillies lorsque la législation française ou européenne l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. Vos données personnelles peuvent cependant être remises à une autorité ou une entité administrative ou toute autre personne si nous estimons qu’il a été commis une fraude ou une violation de nos Conditions Générales d’Utilisation et pour entre autres :
- Nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ;
- Protéger les droits ou les biens de PACTAMS PARADIGM ou de nos clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ;
- Déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le Site ;
- Nous prémunir ou agir dès lors que nous pensons en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du Site, des employés et clients de PACTAMS PARADIGM ou du public.
Dans un tel cas, nous nous engageons à ne divulguer que les données personnelles strictement requises dans le cadre de la règlementation française et européenne.
En outre pour l’utilisation de nos Services, toute personne s’engage à fournir sur le site PACTAMS PARADIGM des informations complètes, exactes, valides et à jour.
Nous rappelons que tout utilisateur peut fermer son espace client et/ou se désinscrire de nos Services à tout moment. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Enfin, le Règlement Européen permet à toute personne d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, qui est en France la CNIL, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site PACTAMS PARADIGM et les traitements associés, sont hébergées par la société o2switch et conservées en France. Seules les personnes liées au service technique de la société Signature Digitale et au service technique, marketing et commercial de la société PACTAMS PARADIGM ont accès aux informations recueillies sur le site, via un identifiant personnel et unique à la plateforme PACTAMS PARADIGM. Enfin, les données que nous recueillons sont hébergées, sauvegardées et archivées selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés quotidiennement afin de garantir la sécurité du système d’information.
PACTAMS PARADIGM prend toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations personnelles et met tous ses meilleurs efforts en œuvre pour protéger ces données à un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Toutefois nous ne pouvons donner de garantie absolue que les informations fournies par le biais du site internet ne seront pas interceptées lors de leur transmission sur Internet
La connexion aux Services de PACTAMS PARADIGM est assurée via le protocole sécurisé « https » qui est présent sur chacune des pages du site et nous assurons la protection des informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien pendant leur transmission qu’après leur réception par l’utilisation du protocole SSL pour chiffrer les informations confidentielles figurant sur nos formulaires de contact ou de commande.
PACTAMS PARADIGM utilise des fournisseurs et prestataires de service externes pour fournir l’intégralité des produits, services et solutions client. Ces prestataires de services et/ou sous-traitants peuvent changer ou devenir plus nombreux, afin d’offrir une meilleure satisfaction à nos clients et à nos membres. Si nous transférons vos données personnelles à des tiers, nous exigeons la protection de vos données personnelles par les destinataires au moyen de procédures administratives, techniques et de sécurité.
7. Confidentialité de votre mot de passe
Le client/membre est responsable de la confidentialité de son identifiant et du mot de passe qu’il a changé lors de la création de son espace client/membre pour accéder aux Services de PACTAMS PARADIGM, Il est également responsable des restrictions d’accès à son ordinateur ainsi que toutes les activités réalisées avec ses données personnelles d’accès à son espace client (Identifiant et mot de passe) ou effectuées depuis son Espace Personnel. Il s’engage à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Toute communication, même restreinte, à des tiers sera, si c’était le cas, faite sous son entière responsabilité.
8. Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, PACTAMS PARADIGM et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
9. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Politique de Gestion des Cookies.
10. Modification de notre politique de confidentialité – Demande relative à vos données personnelles
PACTAMS PARADIGM peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles ou aux cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@pactams-paradigm.com ou en adressant un courrier à l’adresse du responsable de traitement des données mentionnée ci-dessous :
PACTAMS PARADIGM
Responsable du Traitement des Données
38 Bis Boulevard Victor Hugo
06300 Nice
Données personnelles
Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques telles que des réservations, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un identifiant et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour PACTAMS PARADIGM.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et consolidée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service support, à l’adresse mail : contact@pactams-paradigm.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.